Conditions d’utilisation des Produits et Services de DataSmarter SRL
- Conditions d'utilisation des Produits et Services de DataSmarter SRL
1. Introduction
Bienvenue chez DataSmarter SRL (« nous », « notre », « nos »). Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web et de nos services, y compris les outils d’automatisation des affaires, les formations liées à l’IA et le développement de GPT personnalisés. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions et d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Services
2.1 Outils d’automatisation des affaires
Nous proposons une gamme d’outils d’automatisation des affaires conçus pour améliorer l’efficacité et réduire les tâches répétitives pour les PME et les indépendants.
2.2 Formation et coaching en IA
Nous offrons des cours en ligne et des sessions de formation en entreprise pour aider les professionnels à comprendre et à utiliser efficacement les technologies d’IA.
2.3 Développement de GPT personnalisés
Nous développons des GPT personnalisés en fonction des besoins spécifiques des clients, disponibles à la location sur une base d’abonnement mensuel.
3. Utilisation des produits
3.1 Éligibilité
Nos services sont destinés à être utilisés par des entreprises et des professionnels. En utilisant nos services, vous déclarez que vous êtes en âge légal de conclure un contrat contraignant et que vous n’êtes pas interdit d’utiliser nos services en vertu de la loi applicable.
3.2 Licence
Sous réserve de votre conformité à ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos services.
3.3 Conduite interdite
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.
- Modifier, adapter, pirater ou désassembler toute partie de nos produits et/ou nos services.
- Utiliser nos services pour transmettre tout code malveillant ou messages non sollicités.
4. Abonnements et paiements
4.1 Plans d’abonnement
Nous proposons divers plans d’abonnement, y compris des différents packs des GPT personnalisés pour une redevance mensuelle. Les clients peuvent essayer nos services gratuitement pendant une semaine pour évaluer leur adéquation.
4.2 Paiements
Tous les paiements pour les abonnements, les produits et les services doivent être effectués conformément aux conditions fournies au moment de l’achat. Le non-paiement des frais d’abonnement peut entraîner la résiliation de votre accès à nos services.
5. Déni de garantie et limitation de responsabilité
5.1 Modèles et outils tiers
Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de la fonctionnalité ou des résultats des modèles tiers (tels que GPT, Claude) ou des outils (tels que Microsoft Copilot, ChatGPT). Tous les problèmes découlant de l’utilisation de ces services tiers sont hors de notre contrôle.
5.2 Abonnements tiers
Nous ne sommes pas responsables de tout problème lié aux abonnements tiers tels que ChatGPT Plus, ChatGPT Teams, Microsoft Copilot Pro, Claude Pro, ou tout autre. Les utilisateurs sont seuls responsables de la gestion de leurs abonnements tiers.
5.3 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, DataSmarter SRL ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, incident, spécial, consécutif ou punitif, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu’elle soit encourue directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d’utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre utilisation ou incapacité à utiliser nos services.
- Toute conduite ou contenu d’un tiers sur nos services.
- Tout contenu obtenu à partir de nos services.
- Un accès non autorisé, une utilisation ou une altération de vos transmissions ou contenus.
6. Responsabilité de l’utilisateur
En achetant et en utilisant nos produits ou services, vous reconnaissez et acceptez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation de nos services est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
7. Droit applicable et résolution des litiges
7.1 Droit applicable
Ces Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses principes de conflit de lois.
7.2 Résolution des litiges
Tous les litiges découlant de ou en rapport avec ces Conditions seront résolus exclusivement par le Tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles, Belgique.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
9. Informations de Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
DataSmarter SRL
Chaussée de Roodebeek 169/18
1200 Bruxelles, Belgique
contact@datasmarter.com
+32 473 22 89 50